19 janvier 2012
Loi de Finances 2012 - Loi de finances rectificative 2011- Loi de financement de la SS
FISCALITE DES PARTICULIERS
FP contribution exceptionnelle sur les haut revenus.pdf
FP- ISF - seuil-tarif-décote.pdf
FP plafonnement global de certains avantages fiscaux.pdf
FP réduction d'impôt- coup de rabot complémentaire de 15%.pdf
FP- réduction d'impôt-souscription au capital des PME-aménagement du régime.pdf
FP-Prélèvements libératoires.pdf
FP-Successions et donations-abattements et barème.pdf
FP-Impôt sur le revenu-Barème 2011.pdf
FP Plus value- cession d'un bien autre que la résidence principale.pdf
FISCALITE DES ENTREPRISES
FE-mesures sociales-contributions et cotisations sociales-seuils.pdf
FE-BNC et droits d'auteur-unification du régime.pdf
FE- cession de participation entre sociétés liées.pdf
FE-charges financières liées à l'acquisition de titres de participation-conditions de déduction.pdf
FE-participation des salariés et mode de calcul du report des déficits.pdf
FE-Plus value professionnelle et exonération en fonction des recttes.pdf
DROITS D'ENREGISTREMENT
DE-cession de droits sociaux-modification des règles de calcul des droits exigibles.pdf
DE-cession de participations dans les sociétés à prépondérance immobilière.pdf
LOI DE FINANCEMENT DE LA SS
Cotisations- réduction fillon- aménagement du dispositif.pdf
Cotisations - Indemnité de rupture -réduction du plafond d'exonération et régime transitoire.pdf
Cotisations -Forfait social et taxe prévoyance.pdf
Cotisations -Artistes de spectacles et mannequins-CSG CRDS et cotisation maladie.pdf
Cotisations- CSG CRDS-frais professionnel-revenus de source étrangère et du patrimoine.pdf
Cotisations - Taxe sur les véhicules de sociétés-barème 2012.pdf
Cotisation - Financement patronal des contrats de santé.pdf
Cotisations- Taxe pharmaceutique - nouveau taux.pdf
Fraude -Lutte contre la fraude - travail dissimulé- fraude aux prestations -tracfin.pdf
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17 octobre 2011
DOSSIER THEMATIQUE
PLUS VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS ET OPTION A L'IS
La nouvelle législation sur la plus value immobilière des particuliers nous invite à une réflexion sur l'opportunité de faire opter les sociétés civiles immobilières patrimoniales actuellement assujetties à l'IR à l'impôt sur les sociétés.
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31 août 2011
ACTUALITE FISCALE - AOUT 2011
LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE 2011
Réforme de l'ISF-dispositions générales et seuils.pdf
Abrogation du bouclier fiscal.pdf
Fiscalité du patrimoine- Dons et successions- LFR.pdf
Fiscalité du patrimoine-Investissement Outre Mer.pdf
Crédit d'impôt intéressement.pdf
AUTRES ACTUALITES FISCALES
Petites entreprises- intéressement annuel à titre expérimental.pdf
Règles d'imposition des non residents associés à une société de personnes-arrêt définitif du CE.pdf
Régime de groupe- l'arrêt PAPILLON.pdf
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